MENTIONS LÉGALES

 

1. Définitions
1.1 Auteur: toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment
auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs del’arborescence.
1.2 Navigateur: logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
1.3 Producteur: propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété
intellectuelle.
1.4 Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine lcg-financement.com.

 

2. Mentions légales

2.1 Producteur: LCG – FINANCEMENT représenté par Isabelle LOUSTAU-CARRERE
intermédiaire en opérations de banque et service de paiements et en assurances agissant en
qualité de mandataire non exclusif indépendant
Siege social: 436 avenue de Verdun 33700 BORDEAUX MERIGNAC – 05 56 12 00 66 –
SARL au capital de 21 000,00 €
SIRET 48190154400017 – RCS Bordeaux 481901544
N°ORIAS 12068027 – 1 rue Jules Lefebvre – 75311 Paris cedex 09
Le Créateur du site est : poulpemedia.fr mandaté par l’entreprise COMEO DIGITAL.
Contacter les responsables de la publication : comeo.digital@gmail.com
L’hébergeur du site est : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

3. Service Réclamations
3.1 Conformément à la recommandation 2015-R-03 de l’ACPR (étude de la procédure de
traitement des réclamations des clients), la réception et letraitement
de votre réclamation sont centralisés à notre siège social, LCG FINANCEMENT 436
avenue de Verdun – 33700 MERIGNAC à l’attention de Mme Guillot.
Nous accuserons réception de la réclamation sous 10 jours maximum. La réponse sera
formulée sous 2 mois maximum à compter de la réception, et sur
le même support que la forme de la réclamation.
3.2 Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre Service
Réclamation ou que vous estimez que la réponse qui vous a été faite n’est pas satisfaisante et
qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaitez demander réparation, vous
avez la possibilité d’avoir recours gratuitement au service d’un Médiateur de la consommation:
– Par internet: IEAM Médiation (http://www.ieam.eu/) rubrique MédiationAFIB
– Par courrier: IEAM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru, 75008Paris

4. Informatiques et libertés
4.1 Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
4.2 Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
4.3 Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous
suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante:
LCG Financement, 436 avenue de Verdun, 33700 MERIGNAC.

5. Mandaté par
5.1 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 Boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09
5.2 MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, 92063 Paris la Défensecedex
5.3 CREATIS, 61 avenue Halley, Parc de Haute Borne, 59886 Villeneuve d’Ascq
5.4 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, 29 rue du Mirail, CS 91225, 33074 Bordeaux
Cedex
5.5 CFCAL, 1 rue du Dôme, 67003 Strasbourg
5.6 CGI, 69 avenue de Flandre, 59708 Marcq en Baroeul

6. Dispositions légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de
vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un
particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.
Le regroupement de crédits qui provoque une baisse de la charge mensuelle de remboursement
des crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut
donc majorer le coût total de ceux-ci.
A réception de l’offre, le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’offre soumise au
régime Scrivener 2 et d’un délai de rétractation de 14 jours pour l’offre soumise au régime hors
Loi Scrivener.

7. Autorité de Contrôle Prudentiel
Autorité de Contrôle Prudentiel 4 Place de Budapest, CS 92459 / 75436 Paris Cedex 09.

8. Droits d’auteur
8.1 Tous les éléments du Site, notamment: images, graphismes, fonds d’écran, logos et éléments
signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du
droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’oeuvre d’auteur ou en tant que base de
données.
8.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci
s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la
propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux
subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe5.3.
8.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et
des Auteurs concernés. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée
de tout ou partie du contenu du Site: « LCG – FINANCEMENT – lcg-financement.com – Tous droits
réservés ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se
faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
8.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site
suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art.
L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
8.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données estpassible
de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de
dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

9. Liens vers d’autres sites
9.1 La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous
auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites
tiers qui demeurent totalement indépendants du Site. De surcroît, l’existence d’un lien entre le
Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le Producteur approuve à quelque titre que ce
soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en êtrefait.
9.2 En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute
contamination du Site par notamment par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre
« parasite ».
9.3 Le Producteur autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place
un lien hypertexte pointant vers son contenu.
9.4 L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux
diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans
une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. »

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